Les Crédits Non Reconductibles
Les crédits non reconductibles (CNR) permettent aux services de l'État d'attribuer des financements ponctuels aux dispositifs autorisés. Ces crédits sont attribués au niveau régional et doivent être consommés avant la fin de l'exercice budgétaire.
Qui peut utiliser cette fonctionnalité ?
Cette fonctionnalité est accessible aux administrateurs régionaux uniquement.
A savoir
Conditions préalables à l'attribution
L'attribution de crédits non reconductibles est possible lorsque :
- la dotation nationale limitative initiale a le statut « Terminé » ;
- une enveloppe de reliquats est disponible.
Répartitions des crédits non reconductibles
- Les CNR sont attribués exclusivement par la région.
- Un dispositif peut recevoir plusieurs CNR.
- Les CNR peuvent être attribués à tout moment de l'exercice budgétaire.
- Un CNR validé ne peut plus être annulé.
- Un montant de CNR ne peut pas être nul.
Dispositifs concernés
Tous les dispositifs autorisés présents dans SITARH peuvent être concernés.