Mentions légales
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, le ministre en charge du logement, ci-après dénommé l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.
Gestionnaire
Le traitement SITARH est mis en œuvre sous la responsabilité du Délégué Interministériel à l'Hébergement et à l'Accès au Logement (DIHAL) du Ministère de la Ville et du Logement.
Ministère de la Ville et du Logement
Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement
La grande Arche
Paroi Sud
92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Directeur de la publication : Délégué Interministériel à l'Hébergement et à l'Accès au Logement
Direction et coordination : Mission Pilotage et transformation de l'hébergement
Maîtrise d'ouvrage : Mission Pilotage et transformation de l'hébergement
Hébergement du site
Ministère de la Ville et du Logement
Secrétariat général - Direction du Numérique
PUTEAUX, 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Propriété intellectuelle
À l’exception de l’iconographie et du graphisme, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de SITARH. En revanche, les pages du site SITARH ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site SITARH.
Responsabilité de l'éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme fiables.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d'utilisation
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Droit applicable
Le présent site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître d'éventuels litiges.