La génération et le dépôt de l’arrêté de tarification
SITARH permet de générer un projet d’arrêté de tarification adapté au(x) dispositif(s) ou CPOM concerné(s). Dès lors qu'une dotation a été validée par l'administrateur régional (étape 4/4 du processus de tarification des dispositifs), le système SITARH génère automatiquement un arrêté prenant en compte les informations des structures concernées ainsi que celles de la dotation attribuée.
Qui peut utiliser cette fonctionnalité ?
L’accès à la génération et au dépôt de l’arrêté est réservé uniquement aux administrateurs régionaux.
Ces profils disposent d’un accès à la génération et au dépôt de l’arrêté de tarification pour les structures relevant de leur périmètre.
Ce que permet la génération des arrêtés de tarification
Obtenir un modèle de projet d’arrêté de tarification adapté et précomplété
Modifier et ajouter des informations dans le projet d’arrêté de tarification, et le signer
Déposer l’arrêté de tarification et pouvoir le télécharger
Comment est pré-complété le modèle de projet d'arrêté de tarification ?
Le projet d'arrêté de tarification est pré-complété en fonction des éléments suivants :
- données tarifaires attribuées, dont les ajustements (montants et motifs),
- informations propres au CPOM ou au dispositif (ex. : n° de CPOM, n° SIREN, nom de la région, etc.).
Des informations telles que le nom ou le montant des recettes / dépenses seront à compléter par l'administrateur régional ; ces informations sont indiquées en bleu sur le document généré.
L'arrêté de tarification devra également être signé avant d'être déposé dans l'outil.
À savoir
Accès à la génération et au dépôt des arrêtés de tarification dans l'outil
Cette fonctionnalité est accessible depuis l'onglet "Mes démarches", puis dans l’onglet "Gestion des arrêtés de tarification".
Accès à l'arrêté de tarification par les autres profils de SITARH
Une fois l'arrêté de tarification déposé, celui-ci sera accessible via la fiche dispositif / CPOM onglet "Documents" pour tous les profils y ayant accès.
Les administrateurs nationaux et départementaux pourront également suivre l'état d'avancement du dépôt des arrêtés de tarification via l'onglet "Mes démarches" et en cliquant sur le sous-onglet "Suivi des arrêtés de tarification".
Aucun accès à l'onglet "Gestion des arrêtés de tarification"
Si vous n'avez pas accès à la page de gestion des arrêtés de tarification, vérifiez ces deux points :
1. Votre rôle au sein de SITARH est bien le suivant : administrateur régional.
2. Vous avez bien vidé vos cookies. Pour savoir comment faire, cliquez ici pour accéder au mode opératoire.