La tarification des dispositifs
Cette fonctionnalité permet aux services de l’État de préparer, répartir et valider la dotation régionale limitative (DRL) entre les dispositifs autorisés, dans le cadre de la campagne de tarification.
Qui peut utiliser cette fonctionnalité ?
La tarification des dispositifs est accessible aux profils suivants :
- Administrateurs régionaux
- Administrateurs départementaux
Ce que permet la tarification des dispositifs
Répartir la DRL entre les départements de la région
Attribuer les dotations aux dispositifs autorisés
Déléguer ou organiser la répartition départementale des dotations
Valider la répartition finale des dotations à l’échelle régionale
À savoir
Structure de la DRL dans SITARH
La dotation régionale limitative est structurée dans SITARH autour de trois composantes :
- la part reconductible des dotations ;
- les enveloppes destinées à financer des actions spécifiques non reconductibles ;
- les ajustements non reconductibles des dotations, notamment :
- la modulation pour tenir compte d’excédents antérieurs ;
- l’attribution de crédits complémentaires pour compenser des déficits constatés.
Organisation de la répartition des dotations
L’organisation de la répartition de la DRL dépend du mode de tarification retenu dans la région :
- les administrateurs régionaux peuvent attribuer directement les dotations aux dispositifs ;
- ils peuvent également déléguer cette attribution aux administrateurs départementaux ;
- la validation finale de la répartition de la DRL relève des administrateurs régionaux.
Ressources associées
Cette page présente le périmètre et les objectifs de la fonctionnalité. Des ressources complémentaires sont disponibles pour accompagner sa prise en main.
- (Ouvre une nouvelle fenêtre) Guide utilisateur
- Vidéos pas à pas (à venir)
- Assistance utilisateur SITARH