L'import des documents budgétaires et financiers

Cette fonctionnalité permet aux organismes gestionnaires de transmettre, dans SITARH, les documents budgétaires et financiers attendus dans le cadre du pilotage et du suivi des établissements et dispositifs autorisés.

Qui peut utiliser cette fonctionnalité ?

Côté organismes gestionnaires, l'import des documents budgétaires et financiers sont accessibles aux profils suivants :

Ce que permet l’import de documents

Pour les responsables d'entité, déposer les documents budgétaires et financiers relatifs aux dispositifs rattachés à l'entité

Consulter les documents transmis et leur historique de dépôt

Pour les responsables d'entité, suivre l’état de dépôt des documents pour l’ensemble des dispositifs rattachés à son entité

À savoir

Où trouver les documents déposés ?

Les documents budgétaires et financiers déposés dans SITARH sont consultables directement depuis l’outil par les services de l’État habilités, au niveau de l’entité juridique ou du dispositif concerné. Ils sont associés au périmètre pour lequel ils ont été transmis, afin de faciliter leur consultation et leur exploitation dans le cadre du pilotage.

Quels types de documents sont attendus ?

Les documents attendus correspondent aux pièces budgétaires et financières prévues par le cadre réglementaire applicable aux établissements et services concernés (documents budgétaires, comptes financiers, et pièces associées). La liste précise des documents à transmettre est détaillée dans les ressources d’accompagnement mises à disposition. À noter que deux documents doivent obligatoirement être déposés : le compte administratif et le rapport d'activité.

Cadre réglementaire et échéances

La transmission des documents budgétaires et financiers s’inscrit dans le cadre des obligations réglementaires et des échéances définies par la réglementation et les instructions nationales. Le respect des délais et du périmètre de dépôt conditionne la bonne prise en compte des documents dans les travaux de suivi et de pilotage.

Points de vigilance

La qualité et la complétude des documents transmis facilitent l’instruction budgétaire et financière des dispositifs.

Les organismes gestionnaires restent responsables de l’exactitude et de la mise à jour des documents déposés