CPOM

Les CPOM, un levier structurant du dialogue entre l'Etat et les organismes gestionnaires

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) constituent un levier central de la modernisation du pilotage du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion. Ils permettent d’inscrire la relation entre les services de l’État et les gestionnaires dans une logique pluriannuelle, davantage orientée vers les objectifs d’accompagnement des personnes hébergées, la qualité des prises en charge et la soutenabilité financière des gestionnaires.

Dans le cadre de la réforme du pilotage et du financement des CHRS, les CPOM ont vocation à structurer le cadre budgétaire rénové, à offrir davantage de visibilité aux gestionnaires et à renforcer le dialogue de gestion.

Leur intégration dans l'écosystème numérique de la Dihal (SI SIAO et SITARH) vise ainsi à outiller cette logique contractuelle, en permettant un suivi plus lisible des engagements, des dotations et des trajectoires.

L'intégration des CPOM dans SITARH : règles et bonnes pratiques

Dans le cadre du déploiement de SITARH et de la structuration des données contractuelles, un format national de numéro CPOM a été mis en place. Celui-ci permet d’identifier de manière unique chaque contrat et de faciliter son exploitation dans les systèmes d’information (SI SIAO et SITARH).

À quoi sert le numéro CPOM ?

Le numéro CPOM permet :

d’identifier de façon unique un contrat dans l’écosystème numérique de la Dihal,
de structurer les fiches CPOM dans les outils (SI SIAO et SITARH),
de faciliter la tarification, le suivi et les dialogues de gestion.

Format du numéro CPOM

Le numéro CPOM comporte 14 caractères au format : AAAAMMJJTCCNNN Étape 1 sur 4

AAAAMMJJ :: date de signature ou date d'effectivité du CPOM (année/mois/jour)
T :: niveau de l’autorité signataire, avec :
1 = niveau régional (DREETS, DRIHL)
2 = niveau départemental (DDETS-PP, UD DRIHL)
9 = DROM-COM
CC :: code INSEE du territoire de l’autorité signataire (région ou département)
NNN :: numéro d’ordre du CPOM pour l’année considérée.

Les trois derniers chiffres NNN correspondent à l’ordre de signature des CPOM sur une année donnée. Le format est obligatoirement sur 3 chiffres (001, 002, 003…), mais l’organisation de la numérotation est laissée à l’appréciation du service signataire (chronologie, suivi interne, parapheur, etc.).

Bonne pratique

Afin de simplifier l’attribution des numéros CPOM, il est recommandé que la région soit référente lorsque le contrat est signé à la fois au niveau régional et au niveau départemental.

Ressources utiles

Les CPOM étant créés au sein du SI SIAO, nous vous recommandons de consulter la base de connaissances SI SIAO pour comprendre comment créer un CPOM dans le SI SIAO ou encore comment rattacher des dispositifs à un CPOM dans le SI SIAO ?

Base de connaissances SI SIAO - gérer les CPOM