Dépôt des budgets exécutoires et budgets prévisionnels disponibles sur SITARH
Publié le mardi 1 septembre 2026
Mise en production septembre 2026 : budget exécutoire et budget prévisionnel
SITARH permet désormais aux responsables d'organismes gestionnaires (responsable d'entité ou responsable de dispositif(s)) de déposer leur budget exécutoire ainsi que les documents relatifs au budget prévisionnel.
Les services déconcentrés de l'Etat et les organismes gestionnaires pourront ensuite télécharger les arrêtés de tarification depuis les fiches dispositifs.
Mise en production des fonctionnalités suivantes :
Pour les organismes gestionnaires, depuis la page "Transmettre mes documents budgétaires" :
- Accordéon pour dépôt du budget exécutoire avec possibilité de le déclarer lié au budget prévisionnel ainsi que possibilité d'en déposer plusieurs
- Accordéon pour dépôt des documents budgétaires liés au budget prévisionnel
Pour l'ensemble des utilisateurs ayant accès aux fiches dispositifs :
- Téléchargement possible des documents budgets exécutoire et ceux liés aux budgets prévisionnels
L'import des documents budgétaires et financiers