La génération et le dépôt des arrêtés de tarification disponibles sur SITARH
Publié le mercredi 22 juillet 2026
Mise en production juillet 2026 : arrêtés de tarification
SITARH propose désormais pour les administrateurs régionaux de générer les arrêtés de tarification puis de les téléverser une fois signés.
Les services déconcentrés de l'Etat et les organismes gestionnaires pourront ensuite télécharger les arrêtés de tarification depuis les fiches CPOM et/ou les fiches dispositifs.
Mise en production des fonctionnalités suivantes :
- Page de gestion des arrêtés de tarification (pour les administrateurs régionaux) avec la possibilité de générer des projets d'arrêté pour les CPOM ou les dispositifs non rattaché à un CPOM
- Téléversement des arrêtés de tarification signés (format PDF)
- Mise à disposition des arrêtés téléversés sur les fiches dispositifs et CPOM le cas échéant (voir l'accès aux fiches structures)
- Envoi de mails aux organismes gestionnaires (responsable de dispositif(s) et d'entité) une fois l'arrêté téléversé
La génération et le dépôt de l'arrêté de tarification